Conditions Générales
de Vente
Jade Duplan – Illustrations et Gravures
Adresse : 5 bis avenue Victor Hugo, 19400 Argentat-sur-Dordogne, France
E-mail : jade.duplan.illustrations@gmail.com
SIRET : 99031405600013
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur ce site internet par Jade Duplan. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par tout utilisateur du site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des gravures originales ou des tirages d’art réalisés par Jade Duplan. Les caractéristiques principales de chaque œuvre (dimensions, technique, nombre d’exemplaires, etc.) sont présentées avec précision sur le site.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au montant total.
4. Commande
Toute commande validée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV. Jade Duplan se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.) et est sécurisé. La commande est prise en compte uniquement après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art originales, personnalisées ou réalisées sur commande.
8. Retour et remboursement
En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant un défaut, le client doit contacter Jade Duplan dans un délai de 14 jours suivant la réception afin d’organiser un échange ou un remboursement, après vérification.
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres vendues demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Jade Duplan. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Responsabilité
Jade Duplan ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir suite à l’utilisation des produits vendus.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Jade Duplan s’engage à respecter la confidentialité des données conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en envoyant un e-mail à : jade.duplan.illustrations@gmail.com.
12. Médiation à la consommation
En cas de litige, et après démarche préalable auprès de Jade Duplan, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Médiateur en cours de désignation – les coordonnées seront mises à jour dès leur obtention.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.